Avis juridique

Nom de l'entreprise

Encre Divine

Siège social

573 avenue de Tuttlingen 83300 Draguignan

Coordonnées

0677979768

Numéro d'identification de l'entreprise

97865698100013

N° de TVA

TVA : non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

En tant que micro-entrepreneure sous le régime de la franchise en base de TVA, [Votre nom ou raison sociale] n’est pas assujettie à la TVA.  
Un numéro de TVA intracommunautaire peut être attribué sur demande uniquement en cas de relations commerciales au sein de l’Union Européenne (prestations ou achats de services).

Mail de contact: Maevalai83300@gmail.com
 

Hébergement du site : Ionos 

Adresse: 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France